CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 08/08/22

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site « La Web d’Oc »  

Veuillez noter que « La Web d’Oc » met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • Par email à l’adresse : laredac3.0@gmail.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : « La Web d’Oc » 14 rue Barbara 81310 Lisle sur Tarn 

Article 1.     DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

« La Web d’Oc » : désigne l’entreprise dûment représentée par Michelle Calestroupat 14 rue Barbara 81310 Lisle sur Tarn.

Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.lawebdoc.fr/

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service ou une Prestation auprès de « La Web d’Oc ».

Le « Service » désigne toutes les prestations de services directement disponibles à la commande sur le Site, et notamment :

  • Les Services de Copywriting tels que la rédaction de pages de vente, de titres et d’accroches, de texte de page de capture ou encore de séquences emails pour le compte du Client (Services de Copywriting) ;
  • Les Services de Coaching et de Consulting.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de « La Web d’Oc », notamment via le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre «La Web d’Oc» et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Le « Devis » : Désigne la proposition commerciale soumise au Client, prévoyant les conditions particulières applicables au Service proposé, qui doit être acceptée par le Client pour passer commande.

Le(s) « Contenu(s) » : Désigne tout type de contenu rédactionnel, dans sa version temporaire ou définitive, dont la délivrance par «La Web d’Oc» est prévue dans le cadre du Service et dont l’utilisation par le Client est encadrée par les présentes CGV.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par «La Web d’Oc» au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui «La Web d’Oc» entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

2. DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par «La Web d’Oc». Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation ou les clauses pouvant figurer sur les documents du Client professionnel, et notamment ses conditions générales d’achat.

2.2. Accès aux CGV. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.

2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de «La Web d’Oc» sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.

2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.

«La Web d’Oc» se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site.

Le fait pour «La Web d’Oc» , à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir pas de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

3. CARACTÉRISTIQUES ET EXÉCUTION DES SERVICES

3.1. GÉNÉRALITÉS

Langue. Le Service est fourni par «La Web d’Oc» en langue française.

Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité «La Web d’Oc» ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation de Commande. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande souscrite est dû au Client.

Délais de livraison. Les Services demandés par le Client seront fournis dans les délais indiqués lors de la Commande et dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la réception par «La Web d’Oc» du bon de commande accompagné de la preuve du paiement du Prix, le cas échéant, de la première échéance du Prix, tel que mentionné à l’article 5.2 des présentes.

3.2. SERVICES DE COPYWRITING

Non-exclusivité. Sauf mention contraire dans le Devis, «La Web d’Oc» ne garantit aucune exclusivité au Client et se réserve la possibilité d’effectuer toute Prestation identique ou similaire auprès de tiers. Le Devis peut prévoir qu’un Contenu sera cédé à titre exclusif au Client et «La Web d’Oc» se réserve la possibilité de proposer des tarifs différents selon le caractère exclusif ou non d’une même Prestation.

Garantie d’éviction. «La Web d’Oc» garantit que les Contenus lui appartiennent exclusivement et garantit le Client de tous dommages et litiges qui pourraient survenir du fait des Contenus cédés, exclusivement à raison de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle antérieurs de tiers. A ce titre, «La Web d’Oc» garantit le Client que tout Contenu délivré ne constitue pas, en tout ou partie, une contrefaçon d’une œuvre préexistante, qu’elle veille au respect des droits de propriété intellectuelle des tiers et qu’à la date de signature du Contrat, il n’existe aucune revendication de tiers dont elle ait connaissance.

Délais de livraison. La prestation de Service sera exécutée dans les délais tel qu’indiqués lors de l’établissement du devis accepté par le Client, sous réserve de la collaboration active du Client, compte tenu de la nature personnalisée des conseils fournis par «La Web d’Oc». Les Contenus seront adressés par voie électronique par l’envoi d’un mail à l’adresse communiquée par le Client au moment de la passation de la Commande.

Réception et réserves. Dès livraison de la Prestation et à l’issue de chaque opération ou étape de réception, le Client s’engage à vérifier que le Contenu délivré par « La Web d’Oc » correspond effectivement aux termes du Contrat. Le Client s’engage à toujours formuler ses demandes et/ou réserves de façon précise et claire, selon les règles d’usage.

Sauf accord contraire des Parties, le Client disposera d’un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la livraison de la Prestation pour émettre des réserves écrites, claires, précises et qualifiées sur le Contenu fourni, faisant référence aux spécifications effectivement commandées. «La Web d’Oc» disposera alors d’un délai de sept jours ouvrés pour apporter les corrections adéquates et l’exécution des corrections vaudra livraison définitive du Contenu, dont le prix devra être intégralement réglé par le Client. Deux (2) allers-retours par étape de réception de la Prestation sont autorisés selon les délais de réception prévus.

Toute nouvelle demande du Client postérieure aux corrections effectuées pourra donner lieu à une facturation complémentaire. A défaut d’émission de réserves dans les délais prévus, tout Contenu est réputé accepté sans réserve. Tout usage, publication ou commencement d’exploitation de quelque façon que ce soit par le Client de tout ou partie d’un Contenu prévu dans la Prestation équivaut à sa réception sans réserve et le Client ne pourra invoquer aucun défaut de délivrance relatif à ce Contenu.

4. COMMANDE

4.1 GÉNÉRALITÉS

Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à «La Web d’Oc» est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues et obligation de paiement de tout Service commandé.

Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «La Web d’Oc» dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4.2. COMMANDE DE SERVICES DE COPYWRITING

Les ventes de Services de copywriting ne sont parfaites qu’après (i) établissement d’un Devis auquel sont jointes les CGV (ii) acceptation du Devis par le Client et paiement d’un acompte de 30% du prix et (iii) accusé de réception «La Web d’Oc»  du Devis signé, qui confirme la Commande ferme et définitive du Client et vaut acceptation sans réserve des CGV transmises au Client avec le Devis, sans qu’une seconde signature ne soit nécessaire.

Il est précisé en outre que ce devis devra être accepté dans un délai de trente (30) jours à compter de son émission. Au-delà de ce délai de trente (30) jours, le devis sera considéré comme caduc. Si le Client souhaite malgré tout une intervention de la part de «La Web d’Oc» , il lui appartiendra de se rapprocher de «La Web d’Oc» afin de faire réaliser un nouveau devis en vue de son acceptation.

En acceptant le Devis, le Client garantit avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de la Prestation à ses besoins propres. Le Client ne pourra en aucun cas remettre en cause son accord exprès sur les services commandés, et ce, même en cas d’erreur, d’omission ou d’oubli du Client conduisant à une inadéquation de la Prestation décrite dans le Devis à ses besoins. Il appartient au Client d’informer «La Web d’Oc» de ses besoins exacts, y compris en termes de délais.

«La Web d’Oc» se réserve la possibilité de refuser d’exécuter toute Prestation dont le Devis afférent n’aurait pas été dûment accepté par le Client avant l’expiration de sa date de validité ou qui comporterait des ratures ou mentions du Client. Le Devis peut être signé manuscritement ou électroniquement par le Client. En cas de signature électronique, la preuve de l’acceptation est fournie par l’attestation de signature électronique.

A défaut d’autres conditions convenues entre les Parties, tout nouveau Devis ou bon de commande ainsi que toute proposition commerciale adressée par écrit (mail, document…) au Client et ayant fait l’objet d’un accord sera soumis aux dernières CGV acceptées par le Client.

5. CONDITIONS TARIFAIRES

5.1 GENERALITÉS

Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par «La Web d’Oc».

Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, ce dont le Client est seul responsable.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il appartient au Client professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales. «La Web d’Oc» ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

Offres spéciales et bons de réduction. «La Web d’Oc» se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

Facilités de paiement. Si «La Web d’Oc» propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service.

La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. «La Web d’Oc» se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu.

Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise «La Web d’Oc»  (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

Autorisation de débit.   En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Défaut de paiement et pénalités de retard. L’absence ou le retard de paiement du Service peut entraîner son interruption de plein droit ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au par le Client à «La Web d’Oc» , en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels), sans préjudice de toute autre action que «La Web d’Oc» serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, «La Web d’Oc» se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard d’exécution.

Absence de compensation. Sauf accord exprès, préalable et écrit «La Web d’Oc» , et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour non-conformité à la Commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à «La Web d’Oc»  au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.

5.2. CONDITIONS TARIFAIRES RELATIVES AUX SERVICES DE COPYWRITING

Les prix figurant sur le devis sont fermes et non révisables jusqu’à la date d’expiration du Devis. Le Client est expressément averti que le prix d’une proposition commerciale est susceptible d’évoluer après l’expiration de sa durée de validité et que les tarifs de «La Web d’Oc» peuvent évoluer d’un Devis à l’autre.

Le Client s’engage au règlement intégral de la Prestation commandée, jusqu’au terme prévu lorsque la durée d’engagement du Client est déterminée.

Mode de paiement. Un acompte correspondant à trente pour cent (30) % du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la Commande. Cet acompte est définitivement acquis à «La Web d’Oc». Le solde du prix est payable en totalité et en un seul versement, à compter de la fourniture des Services commandés trente (30) jours après réception de la facture par mail (accusé de réception par mail faisant foi). Ce délai sera mentionné sur la facture qui sera remise au Client par «La Web d’Oc».

Par exception, en cas d’accord entre le Client et «La Web d’Oc» lors de la négociation commerciale, le prix est payable selon l’échéancier suivant : paiement en trois (3) fois en trois (3) versements selon un échéancier préalablement défini entre le Client et «La Web d’Oc» à compter de la fourniture des Services commandées, comme précisé sur la facture adressée au Client.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : Virement bancaire sur le compte de Michelle Calestroupat,«La Web d’Oc», dont les coordonnées figurent sur la facture.

Quels que soient les services effectués par «La Web d’Oc» , dans l’hypothèse où le Client violerait les présentes conditions générales de ventes et que «La Web d’Oc» suspendrait, de manière temporaire ou de manière définitive ses Services, le Client resterait redevable de l’ensemble de ses échéances restant dues.

  • DROIT DE RÉTRACTATION 

Le Service faisant l’objet du contrat étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.

  • CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. «La Web d’Oc» ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

6. CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES DE COPYWRITING 

6.1.1. Obligations du Client concernant les Services de copywriting et de coaching

Afin que «La Web d’Oc» puisse exécuter au mieux la prestation de Service, le Client s’engage à collaborer activement avec «La Web d’Oc» afin que l’exécution des Services puisse être menée à bien et en temps voulu, et plus particulièrement, le Client s’engage à :

  • Se rendre disponible pour fournir tous les éléments nécessaires à «La Web d’Oc» afin que cette dernière puisse respecter au mieux le délai de livraison du livrable précisé au moment de la passation de la Commande ;
  • Le cas échéant, affecter à l’exécution du Contrat un personnel suffisamment compétent, formé et disponible pour permettre à «La Web d’Oc» de remplir ses obligations et prendre toutes les mesures pour adapter son matériel et les compétences de son personnel afin de permettre à «La Web d’Oc» d’exécuter la Prestation.
  • Communiquer uniquement par email/Zoom/WhatsApp avec «La Web d’Oc» , ce dernier excluant tout échange par courrier avec son Client. Aussi, dans l’hypothèse d’un envoi par courrier, «La Web d’Oc» se réservera le droit d’accepter de manière discrétionnaire les éléments envoyés par son Client.
  • Émettre ses éventuelles réserves et observations dans les conditions et les délais prévus ainsi qu’à honorer ses obligations de paiement dans les délais convenus.
  • Concernant les prestations de coaching/consulting : se rendre disponible aux dates et aux heures préalablement convenus avec «La Web d’Oc» pour les réunions téléphoniques, étant précisé qu’en tant d’absence ou de retard du Client, «La Web d’Oc» ne pourra pas garantir le report de la séance/réunion. Le Client prend acte par ailleurs que la facturation des Services débutera à l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard ou d’absence du Client.

Aussi, «La Web d’Oc» ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard d’exécution des Prestations de services dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas respecté ses obligations susmentionnées.

«La Web d’Oc» peut exécuter personnellement la Prestation ou faire appel à tous collaborateurs, prestataires, sous-traitants ou partenaires de son choix.

6.2.1. Responsabilité du Client

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre de la Prestation se font sous la seule responsabilité et aux risques et périls du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre de la Prestation et des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Le Client porte la responsabilité d’éditeur en cas de publication des contenus en son nom et, en tout état de cause, d’hébergeur des contenus publiés sur ses sites internet, réseaux sociaux et blogs y compris lorsqu’ils ont été délivrés par «La Web d’Oc». A compter de sa réception, le Client est plus généralement seul responsable de la Prestation et assume toute conséquence dommageable de son utilisation.

Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour solliciter les services «La Web d’Oc» sur un contenu préexistant qu’il lui remettrait (par exemple, photographies, illustrations, description des produits, article à reprendre, marque concurrente…), pour l’usage des marques citées dans les Contenus compris dans la Prestation et/ou pour la promotion des produits ou services concernés par la Prestation. Cette garantie couvre «La Web d’Oc» contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel l’exécution du contrat aurait porté atteinte, contre toute condamnation qui découlerait du non-respect des obligations du Partenaire.

Lorsqu’une demande de rédaction ou de correction porte manifestement atteinte aux droits de tiers ou serait contraire à la loi, «La Web d’Oc» se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande du Client, sans que cette faculté ne puisse être interprétée comme une quelconque obligation de modération de contenus à la charge de  «La Web d’Oc». Le Client est expressément informé que la non-utilisation de tout ou partie de la Prestation livrée n’entraînera ni révision ou réduction de prix, ni remboursement, y compris en cas de non-publication d’un Contenu par le Client.

6.2.2. Responsabilité de «La Web d’Oc» 

La responsabilité de «La Web d’Oc» ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. «La Web d’Oc» a une obligation de moyens au titre de sa prestation.

En aucun cas, la responsabilité de «La Web d’Oc» ne saurait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation.

«La Web d’Oc» ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients ou des tiers au Contrat.

«La Web d’Oc» ne pourra être considérée comme ayant un quelconque mandat ou offrant une quelconque garantie et ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, du fait de l’utilisation d’un contenu ou de services tiers par le Client.

6.2.3 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

«La Web d’Oc» est responsable des traitements des données des Utilisateurs et de ses Clients personnes physiques ou des informations personnelles sur les dirigeants sociaux et/ou les collaborateurs du Client qui sont ses interlocuteurs, recueillies dans le cadre de la négociation, de la formation et de l’exécution du Contrat lorsque ces traitements ont pour finalité la gestion de la relation prospect-client, la facturation du Client, l’assistance du Client ou toute autre finalité légitime pour laquelle «La Web d’Oc» agit pour son propre compte.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au responsable de traitement par contrat dans le cadre de prospection commerciale et pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Plus particulièrement, dans le cadre des services de mise à disposition de modules de formation en ligne, «La Web d’Oc» met à disposition à ses Clients des fichiers intégrant des données personnelles afin de pouvoir se constituer un réseau professionnel qualifié.

«La Web d’Oc» respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Elles seront également conservées par «La Web d’Oc» afin de réaliser de la prospection commerciale auprès du Client pendant une durée de 3 ans  à compter de la date de commande passée par le Client.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Ainsi, dans le cadre des services de mise à disposition de modules de formation en ligne et de mise à disposition par «La Web d’Oc» de fichiers intégrant des données personnelles, les Clients ne pourront ni diffuser lesdits fichiers, ni les utiliser à des fins commerciales, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, «La Web d’Oc» s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent d’en suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site ou de la Prestation.

«La Web d’Oc» ne pourra en aucun cas être tenue responsable des collectes et des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Client et/ou par des tiers au Contrat.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client garantit qu’il est autorisé à communiquer à «La Web d’Oc» des informations sur ses collaborateurs, et en particulier sur les utilisateurs de la Prestation qu’il désignerait à «La Web d’Oc» ou toute autre personne physique dont des données à caractère personnel sont communiquées par le Client à «La Web d’Oc» pour les besoins de l’exécution du Contrat. Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse: laredac3.0@gmail.com

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

7. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de «La Web d’Oc» qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, «La Web d’Oc» se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

8. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L’exécution des obligations de «La Web d’Oc» aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, «La Web d’Oc» avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou mouvements sociaux internes ou externes à «La Web d’Oc» , les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, une situation d’état d’urgence sanitaire, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, survenance d’actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de «La Web d’Oc».

En cas d’incapacité de travail d’un intervenant en charge de la Prestation, par suite de maladie ou d’accident, «La Web d’Oc» se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. «La Web d’Oc» avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la Prestation. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue.

La responsabilité de «La Web d’Oc» ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, «La Web d’Oc» ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, etc., la «La Web d’Oc» se réserve le droit de le remplacer sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques. «La Web d’Oc» avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

«La Web d’Oc» ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais non exclusivement sur tous les Contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – SERVICES DE FORMATION

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs et restent la propriété exclusive «La Web d’Oc» ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable «La Web d’Oc» ou de ses Partenaires.

L’exploitation non préalablement autorisée par «La Web d’Oc» ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de «La Web d’Oc» ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par «La Web d’Oc» sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par «La Web d’Oc» pourra donner lieu à des poursuites. «La Web d’Oc» se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE – PRESTATIONS DE COPYWRITING

Toute transmission d’un Contenu à un Client est effectuée pour un usage, une destination et une durée déterminés dans le cadre de la Prestation.

«La Web d’Oc» demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la Prestation fournie au Client. Toute concession ou cession de droits de propriété intellectuelle non prévue dans le Contrat devra faire l’objet d’un accord distinct entre les parties. «La Web d’Oc» se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat à la Prestation en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle imputable au Client.

Sauf mention contraire dans le Devis, après complet paiement du prix de la Prestation, sous réserve du paiement des Commissions et dans les conditions de réserve de propriété prévues, «La Web d’Oc» accorde une licence d’exploitation permettant au Client d’exploiter la dernière version du ou des Contenus réceptionné(s). Sauf mention contraire dans le Devis, la licence incluse dans le prix du Service est consentie au Client dans les conditions suivantes :

  • Durée : Toute la durée de protection des droits d’auteur
  • Territoire : Monde, compte tenu des modes d’exploitation sur internet
  • Droits cédés :
  • Droits de divulgation, de représentation et de reproduction du Contenu sur les supports autorisés, c’est-à-dire le droit pour le Client de divulguer ou non le Contenu et de le diffuser sur les supports et destinations autorisés par «La Web d’Oc» ;
  • Droit d’adaptation du Contenu, c’est-à-dire le droit pour le Client de modifier comme il le souhaite le Contenu, en procédant à des suppressions, modifications, ajouts, traductions, mise en page ;
  • Droits de prêt, de location et de distribution des contenus auprès de tiers, à titre gratuit ;
  • Le Rédacteur autorise le Client à ne pas le citer au titre des crédits comme étant l’auteur du contenu.
  • Supports de diffusion :
  • Sites, blogs du Client uniquement
  • Réseaux sociaux du Client uniquement
  • Tous programmes d’accompagnement du Client
  • Sites, blogs et réseaux sociaux des partenaires du Client
  • Presse écrite
  • Télévision
  • Radio
  • Podcast
  • Destination :
  • Usage non-commercial,
  • Usage commercial, (sauf pour revente et distribution à des tiers)
  • Usage promotionnel (contenu sponsorisé, achat d’espace…)

Réserve de propriété. Le transfert de la propriété de tout Contenu compris dans la Prestation, quelle que soit sa nature, faisant l’objet d’une Commande du Client n’est effectif que lorsque son prix est intégralement payé, peu importe que ce Contenu ait déjà été délivré ou non, dans un format définitif ou non.

A défaut de paiement complet, tout Contenu délivré au Client dans le cadre de la Prestation reste la propriété exclusive de «La Web d’Oc» . Jusqu’au transfert de propriété, le Client assume l’ensemble des risques pouvant affecter la chose délivrée. Le Client s’engage à ne pas diffuser, revendre ou distribuer à titre gracieux tout ou partie du Contenu avant d’en avoir intégralement réglé le prix.

Le Client peut solliciter l’autorisation préalable de «La Web d’Oc» si, dans le cadre de l’exploitation normale de son activité, il doit revendre, distribuer ou transformer le Contenu en question. En cas de revente ou distribution autorisée en vertu du Contrat, le Client devra payer immédiatement le solde du prix restant dû à «La Web d’Oc» ou à défaut, informer le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété et de la possibilité pour «La Web d’Oc» d’exercer une action en revendication entre les mains du sous-acquéreur. En cas de transformation, le Client verse le solde du prix à «La Web d’Oc» ou cède la propriété des biens issus de la transformation à titre de garantie de la créance originaire.

La clause de réserve de propriété s’applique à la propriété intellectuelle de «La Web d’Oc» jusqu’au règlement intégral de toutes les sommes qui lui seront dues au titre de sa Prestation dans le cadre de laquelle un Contenu a été fourni au Client et/ou au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle convenue.

12. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

12.1. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par «La Web d’Oc» afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. «La Web d’Oc» pourra mentionner le nom du Client, le cas échéant sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Client, l’avis qu’il a donné à «La Web d’Oc» sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni et du suivi de projet effectué dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site et les réseaux sociaux, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client peut informer «La Web d’Oc» par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

12.2. Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à «La Web d’Oc» pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par «La Web d’Oc», et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant «La Web d’Oc» (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et le cas échéant la photo rattachée à la publication, alors le Client autorise «La Web d’Oc» à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à «La Web d’Oc» la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, «La Web d’Oc» pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. «La Web d’Oc» se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

12.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par «La Web d’Oc». Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par «La Web d’Oc», y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires de la Formation ou du Séminaire des conditions de prises de vue.

13. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

«La Web d’Oc» se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par «La Web d’Oc» ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour «La Web d’Oc» de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, «La Web d’Oc» peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

14. RESPONSABILITÉ

14.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, «La Web d’Oc» n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par «La Web d’Oc» sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. «La Web d’Oc» ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

14.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas «La Web d’Oc» à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service.

Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par «La Web d’Oc» . Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les Groupes et espaces d’échange, Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

14.3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de «La Web d’Oc» est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de «La Web d’Oc» ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

De la même manière, «La Web d’Oc» ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à «La Web d’Oc» et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA WEB D’OC EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES CLIENTS PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. SEUL LE MONTANT DE LA PRESTATION DANS LE CADRE DE LAQUELLE LE DOMMAGE EST EFFECTIVEMENT INTERVENU EST PRIS EN COMPTE, QUEL QUE SOIT LE MONTANT TOTAL DES COMMANDES PASSEES PAR LE CLIENT. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENEE A REGLER LA WEB D’OC À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

15. GENERALITES

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par «La Web d’Oc» ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte que «La Web d’Oc» puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

16. LITIGES

16.1. Résolution amiable. En cas de litige, les contractants conviennent de se réunir, par visioconférence ou physiquement, dans les quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par l’une des parties à l’autre partie afin de parvenir à une solution amiable.

16.2. Médiation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

16.3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA WEB D’OC PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

Copyright © 2022 «La Web d’Oc»